CGU / CGV

Article 1 : Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://nautilivre.com est édité par :

EURL Yellow Summary

ayant son siège social à l’adresse : 75 chemin de BOUJAC 30380 St Christol Lez Alès

et immatriculée au numéro : 790 021 190 RCS Nîmes

tel : 06 85 84 12 01

mail : yellowsummary@gmail.com

et : nautilivre@gmail.com

ci-après : l’ « éditeur »

La Directrice de publication est : Edith Nachtergaele

mail : sgentpaper@gmail.com

Le site Internet est hébergé par :

1&1 Internet SARL

dont le siège social est situé à l’adresse : 7, place de la Gare BP 70109  57201 Sarreguemines Cedex

tel : 0970 808 911

mail : contact@1and1.fr

ci après : l’ « hébergeur »

Sont considérés comme visiteurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les liens du site Abbey Read.

Ci-après, les « visiteurs ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui vont sur le site et en utilisent les services gratuits ou payants pour la promotion de leurs livres, à savoir la publication d’articles sur le blog du site, l’optimisation SEO d’un article, l’ajout de livres dans la boutique et la diffusion d’un article ou d’un livre sur l’intégralité des réseaux sociaux de Nautilivre (Facebook, Twitter, Instagram).

Ci-après, les « utilisateurs ».

Article 2 : Présentation du site

2.1 : Objet du site :

Le site Nautilivre a pour objet :

Une plateforme de services à destination :

  • Des auteurs de livres auto-édités ou édités par une maison d’édition indépendante qui veulent donner plus de visibilité à leurs écrits ;
  • Des éditeurs indépendants qui veulent communiquer sur leur catalogue;
  • Des librairies indépendantes qui veulent attirer plus de clients ;
  • Des lecteurs qui veulent découvrir de nouveaux auteurs.

Cette plateforme a pour objectif :

  • De permettre aux auteurs et acteurs indépendants du livre de mettre en valeur leur talent pour l’écriture ou de faire la promotion de leurs livres en publiant des articles sur le blog du site (article simple) ;
  • De permettre aux auteurs et acteurs indépendants du livre de booster la visibilité des articles qu’ils publient sur le blog en les faisant optimiser pour les moteurs de recherche (article social) ;
  • De permettre aux auteurs et acteurs indépendants du livre la visibilité des articles qu’ils publient sur le blog en les faisant diffuser sur tous les réseaux sociaux de Nautilivre (article social) ;
  • De permettre aux auteurs d’ajouter leurs livres dans la boutique sous forme de lien externe vers une page d’achat afin d’en augmenter la visibilité (ajout de livre) ;
  • De permettre aux auteurs et acteurs indépendants du livre de devenir partenaire du site en faisant figurer leur logo et un lien vers leur site Internet sur le site (partenariat) ;
  • De permettre aux auteurs et acteurs indépendants du livre de paraître dans le magazine numérique du site (parution magazine) ;
  • De permettre aux auteurs de se faire connaître auprès de partenaires locaux de leur région grâce à un communiqué de presse (express book) ;
  • De permettre à tous les utilisateurs du site d’acheter des cartes-cadeau du montant de leur choix pour offrir un bon d’achat sur le site à des auteurs ou des acteurs indépendants du livre afin que ceux-ci puissent utiliser les services du site à moindre coût (carte cadeau) ;
  • De permettre aux lecteurs d’aider à la promotion des auteurs en partageant les articles du blog et les livres de la boutique sur leurs propres réseaux sociaux.

2.2 : Usage du site par les visiteurs :

Les visiteurs et les utilisateurs peuvent accéder au site gratuitement et sans créer de compte.

Les visiteurs peuvent :

  • Lire les articles publiés par les auteurs ;
  • Partager ces articles sur leurs réseaux sociaux ;
  • Acheter leurs livres en passant par la boutique du site.

Les utilisateurs peuvent :

  • Publier des articles gratuits sur le blog qui seront automatiquement affichés sur la page d’accueil du site Nautilivre ;
  • Solliciter les services payants de Nautilivre pour aller plus loin dans la promotion de leurs créations ou de leurs activités.

Article 3 : Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou signalement de contenu illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par mail à l’adresse : nautilivre@gmail.com ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de l’éditeur, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et adresse mail.

Article 4 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services, ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé au visiteur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par le visiteur.

Article 5 : Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24/24h, 7/7j. Il pourra néanmoins, à tout moment, suspendre limiter ou interrompre l’accès au site et à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

En cas d’impossibilité d’accès au site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

La navigation sur le site Nautilivre vaut pour acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en cas de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants et à venir.

Article 6 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties de celui-ci, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles du web ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Gestion du blog et des données publiées

Afin de garantir le bon fonctionnement du site et compte tenu du volume de données qui y sont ajoutées chaque année, l’éditeur effectue un nettoyage régulier du blog. Ce nettoyage consiste en la suppression des doublons et des articles publiés au-delà d’un délai de deux ans. Le nettoyage du blog peut s’effectuer une à deux fois dans l’année selon le volume de données publiées.

Article 7 : Services réservés aux utilisateurs

7.1 : Services payants :

Les utilisateurs peuvent bénéficier des services complémentaires aux services gratuits proposés aux visiteurs par le site Nautilivre, et décrits à l’Article 2, à la condition de passer une commande sur la boutique du site. L’utilisateur doit mettre l’article dans son panier, valider son panier, renseigner ses informations pour la facturation et payer en choisissant parmi 3 modes de paiement : virement bancaire, Paypal et carte bancaire (géré par Paypal).

Le prix à payer est affiché sur la page du panier et sur la page de validation de la commande.

Dès que la commande est validée, l’utilisateur reçoit par mail un récapitulatif des services commandés et un lien vers une page regroupant des liens vers les formulaires de chaque produit pour envoyer les informations qu’il souhaite publier sur le site.

Si l’utilisateur a payé sa commande avec Paypal ou une carte bancaire, celle-ci sera traitée immédiatement. Si l’utilisateur a choisi de payer par virement bancaire, le traitement de sa commande débutera après réception de son virement.

Avant de valider le formulaire, l’utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité du site en cochant une case « RGPD » prévue à cet effet.

Le service demandé via le formulaire reçu suite à la validation sera effectif sous un délai de 2 à 15 jours. Les données seront visibles immédiatement sur la page d’accueil du site après validation du paiement.

Les offres payantes ne sont pas remboursables (Article L228-21 du Code la consommation). Aucune demande de remboursement  d’une offre payante ne peut être effectuée par l’utilisateur dès lors que ses données ont été publiées sur le site.

L’utilisateur peut, à tout moment, contacter l’administrateur du site pour demander à effectuer des modifications sur les informations publiées sur le site (blog et boutique). L’utilisateur est libre de demander, à tout moment, le retrait de ses articles du blog et des ses livres de la boutique. Ses données seront effacées dans un délai de 1 mois maximum après sa demande. Aucuns frais ne seront demandés pour cette opération. Dans le cas où l’utilisateur demanderait le retrait de son livre de la boutique ou de son partenariat avant le terme du délai sélectionné lors de sa commande, aucun remboursement ne pourra être effectué pour le délai restant avant l’échéance.

Ces services payant sont accessibles via la page d’accueil du site, le menu principal, en cliquant sur le lien “Nos services” et dans la catégorie “Outils promo” de la boutique.

Les services soumis au paiement sont :

  • Article social ;
  • Ajout de livre ;
  • Partenariat ;
  • Parution magazine ;
  • Express book ;
  • Carte cadeau.

Le descriptif de ces services figure ci-dessus à l’article 2.1 des présentes CGU.

Informations de paiement

Les informations de paiement des utilisateurs ne sont pas stockées sur le site Nautilivre, mais sur le compte Paypal de l’EURL Yellow Summary, qui gère le projet Nautilivre.

Ces informations ne seront jamais transmises à un tiers.

7.2 : Services gratuits :

Les services gratuits sont :

  • Article simple ou article gratuit ;

Ce service gratuit est accessible via la page d’accueil du site, le menu principal et dans la catégorie « Outils promo » de la boutique. L’utilisateur est redirigé vers un formulaire qu’il doit remplir et valider.

Avant de valider le formulaire gratuit, l’utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité du site en cochant une case « RGPD » prévue à cet effet.

L’utilisateur valide le formulaire en cliquant sur le bouton « Valider ». L’envoi des données et le message de confirmation du bon envoi de celles-ci s’affichent sur la page du formulaire. Après affichage du message de confirmation, l’utilisateur peut reprendre sa navigation sur le site.

Les données de l’article simple / gratuit seront traitées manuellement par l’administrateur du site. L’article simple sera ajouté et publié manuellement sur le blog. Dès que la publication sera effective, il sera visible immédiatement sur la page d’accueil du site et sur la page « Blog ».

L’utilisateur peut, à tout moment, contacter l’administrateur du site pour demander à effectuer des modifications sur les informations de ses articles sur le blog. L’utilisateur est libre de demander, à tout moment, le retrait de ses articles du blog avant le délai sélectionné dans le formulaire de demande. Ses données seront effacées du blog dans un délai de 1 mois maximum après sa demande. Aucuns frais ne seront demandés pour cette opération.

  • Post 2 post ou échange de post sur les réseaux sociaux ;

Ce service gratuit est accessible via la page d’accueil du site, le menu principal et dans la catégorie « Outils promo » de la boutique. L’utilisateur est redirigé vers un formulaire qu’il doit remplir et valider.

L’utilisateur doit d’abord publier un post sur Facebook, Twitter et/ou Instagram pour faire la promotion de Nautilivre en insérant le marqueur @nautilivre. Dès que le site a reçu la notification de publication du post, il publie en retour un post pour l’utilisateur en reprenant les informations que ce dernier a renseignées dans le formulaire.

7.3 : Utilisation des services proposés aux visiteurs et utilisateurs :

Le site garantit le bon fonctionnement des outils proposés aux abonnés dans le sens où ces outils ont été préalablement testés en conditions réelles d’utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser ces outils selon les usages préconisés. Le site ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement technique ou d’une défaillance de ces outils si l’utilisateur ne les a pas utilisés dans le cadre défini au préalable. Le site ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement technique ou d’une défaillance de ces outils suite à une mise à jour ou toute autre changement qui serait dû à l’intervention de l’auteur du module qui gère l’outil.

Article 8 : Responsabilités

L’éditeur  n’est pas responsable :

  • Des cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation du site ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses ressources ;
  • Des caractéristiques intrinsèques d’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations qui y circulent ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative au traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • Du contenu qu’il publie sur le blog ou la boutique du site, que ce soit le texte et les illustrations ;
  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • Du non-respect des présentes CGU.

Par ailleurs, l’utilisateur a l’obligation de vérifier que ses données et ses publications sont conformes à la charte éthique du site (voir Art. 9).

Article 9 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels l’éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site, sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réutilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place d’un lien hypertexte.

Sont exclus (de cette autorisation) les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémiques, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’éditeur du site se réserve le droit de faire supprimer, à tout moment, un lien hypertexte pointant ver son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Charte éthique concernant la nature des publications des auteurs :

Nautilivre refuse de mettre en avant dans sa boutique et dans son blog des liens vers des ouvrages qui entreraient dans les catégories suivantes :

  • Pornographie ou tout ouvrage qui serait sexuellement explicite ;
  • Violence extrême ou apologie de toute forme de violence à l’égard d’un individu ou d’une catégorie d’individus, qu’il soit humain ou animal ;
  • Apologie de toute idée politique, religieuse, scientifique ou sociologique qui représenterait un danger à l’ordre républicain ou au bien-être d’un individu ;
  • Propos insultants ou diffamatoires à l’égard d’un individu ou d’un groupe d’individus explicitement nommé ou clairement identifiable ;
  • Discrimination à l’égard d’un individu, d’un groupe d’individus ou d’une catégorie d’individus (appartenance à un genre, une ethnie ou une religion, idéologie politique, orientation sexuelle, maladie ou situation de handicap…).
Liens affiliés :

Le site Nautilivre affiche des liens affiliés pointant vers des sites partenaires.

Les commissions que le site percevra sur les achats effectués sur ses sites partenaires via ces liens affiliés serviront, en premier lieu, à financer ses charges et ses frais de maintenance. Elles permettront, en deuxième lieu, de proposer plus de contenu aux visiteurs et plus de services aux utilisateurs.

Article 10 : Collecte de données

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, (art 32 et 38) d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire l’usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : nautilivre@gmail.com, ou par courrier adressé au siège social de l’éditeur, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et adresse mail.

Article 11 : Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Article 12 : Propriété intellectuelle

La structuration du site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et son protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la Propriété Intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et servies proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire sur le site des données qui le modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.